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Décret tertiaire : obligations et solutions pour réduire vos consommations énergétiques

Le décret tertiaire, adopté en octobre 2019 dans le cadre de la Loi ELAN, engage tous les acteurs du secteur tertiaire dans une démarche de réduction progressive des consommations énergétiques. Au-delà d’une obligation réglementaire, il s’agit d’une opportunité pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, diminuer les coûts liés au chauffage et à la climatisation, et valoriser durablement le patrimoine immobilier tout en contribuant à la sobriété énergétique et à la transition écologique.

 

QU’EST-CE QUE LE DECRET TERTIAIRE ?

 

Le décret tertiaire (n°2019-771) impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation d’énergie finale selon des objectifs progressifs à long terme.

Cette réglementation vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à contribuer aux objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique.

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QUI EST CONCERNE ?

 

Le décret tertiaire s’applique à :

  • Tous les bâtiments à usage tertiaire existants dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².

  • Les parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments atteignant ce seuil, qu’ils soient occupés par une seule ou plusieurs entités.

 

👉  Sont concernés aussi bien les entreprises privées, que les collectivités, gestionnaires immobiliers, établissements scolaires, centres commerciaux ou encore sites industriels tertiaires.

Illustration Décret Tertiaire - Immeuble 1

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE REDUCTION ?

 

Les objectifs fixés par le décret tertiaire sont progressifs et obligatoires :

  • - 40 % d’ici 2030

  • - 50 % d’ici 2040

  • - 60 % d’ici 2050

 

Chaque entité peut se mettre en conformité selon deux approches :

  1. Réduire la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence postérieure à 2010.

  2. Atteindre un niveau de consommation énergétique absolu, défini en fonction de l’activité exercée.

 

COMMENT DECLARER VOS CONSOMMATIONS ?

 

Le suivi et la transmission des données se font via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.

Chaque année, les assujettis doivent déclarer leurs consommations avant le 30 septembre.

 

⚠️ En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent être appliquées, pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.

 

NOS SOLUTIONS POUR REPONDRE AU DECRET TERTIAIRE

 

Chez Verre IDF, nous proposons des solutions concrètes, rapides et efficaces pour contribuer à vos objectifs de réduction :

 

Films à haute performance énergétique

  • 🌞 Réduction des apports solaires en été, limitant la surchauffe des bâtiments.

  • ❄️ Conservation de la chaleur en hiver, réduisant les besoins en chauffage.

  • ⚡ Moins de climatisation et de chauffage = économies d’énergie immédiates.

  • 🛠 Installation rapide, sans remplacement de vitrage → réduction des coûts et de l’impact carbone.

  • 👥 Confort thermique et visuel optimisé pour vos collaborateurs, clients ou usagers.

 

Ces films constituent un levier simple et concret pour engager vos bâtiments dans la transition énergétique et respecter vos obligations réglementaires.

 

POURQUOI CHOISIR VERRE IDF ?

 

Depuis 2009, nous accompagnons :

  • Entreprises privées,

  • Collectivités,

  • Gestionnaires immobiliers,

  • Acteurs du tertiaire.

 

Notre expertise en traitement du verre et pose de films énergétiques nous permet d’apporter des solutions fiables, durables et adaptées aux enjeux du décret tertiaire.

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LIENS UTILES ET SOURCES OFFICIELLES

 

Illustration Décret Tertiaire - Immeuble 2

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