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Technicien sur toiture Verre IDF

Mai 2023

Mentions légales et
Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 : Mentions légales


Ce site est la propriété et est édité par la Société Verre IDF SAS au capital de 7 480 euros, 13 rue Denis Papin, RCS Versailles 511 067 944 (ci-après, "Verre IDF").

Numéro SIREN :  Versailles 511 067 944

Numéro de TVA intracommunautaire : FR19511067944

Numéro de téléphone (Standard) : 01 30 99 15 85

Adresse de courrier électronique (Standard) : info@verreidf.com

Ce site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Le Directeur de la publication du site est : Vincent LEYGUE, Gérant.

 

Article 2 : Généralités – Accès au site

 

Verre IDF a ouvert le site www.verreidf.com (le « Site ») pour faire connaître son histoire, son métier et le catalogue des prestations proposées pouvant être réalisées par ses soins, ses partenaires ou ses prestataires. Il peut comporter également diverses fonctionnalités permettant aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») de solliciter un devis gratuitement directement auprès des équipes Verre IDF. Votre utilisation et navigation sur le Site est soumise au respect de l’article 3 ci-dessous détaillant les conditions générales d’accès et d’utilisation (les « CGU ») ainsi que de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes CGU qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Verre IDF.

Verre IDF s’efforce de permettre un accès ininterrompu au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, Verre IDF ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Verre IDF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Verre IDF peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Article 3 : Conditions d’utilisation

 

3.1. Acceptation

Tout Utilisateur qui navigue sur le Site s’engage à respecter les présentes CGU, qui pourront pour certains services ou prestations être complétées avec des conditions particulières. 

3.2. Droits de propriété intellectuelle

Les reproductions ou transferts, sur un support papier ou informatique, du Site, des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient exclusivement réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute représentation, reproduction, utilisation ou modification, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Verre IDF, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L’appellation Verre IDF, le logo Verre IDF, le nom des produits qui y sont associés, sont des marques déposées par Verre IDF dont l'usage dans la vie des affaires est interdit sans l'autorisation de Verre IDF.

 

3.3.  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Verre IDF. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Directeur de Publication via les coordonnées mentionnées à l’article 1. 

Verre IDF ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site. Verre IDF ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites, l’Utilisateur étant le seul responsable de son utilisation.

 

Art. 4 Informations

Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du Site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants. Seuls les prix et informations relatifs aux informations établies sur nos devis peuvent lier Verre IDF selon les conditions contractuelles applicables aux ventes et services devisées.

 

Art. 5 Modification / Suspension / Exclusion de responsabilité

Verre IDF se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site ou des CGU sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, Verre IDF pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) service(s) offerts sur ce Site, ou en suspendre la fourniture.

Verre IDF et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser. Verre IDF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site

 

Art. 6 Informatiques et Libertés

Verre IDF responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer l’exécution de la Commande, la gestion et le suivi de la relation commerciale. Les informations recueillies dans le questionnaire d’émission de devis ou demande de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Verre IDF. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la société Verre IDF ne pourra prendre contact avec l’Utilisateur pour prévoir et établir les prestations sollicitées par l’intermédiaire du Site.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Verre IDF et de ses Sous-traitants ou Prestataires qui participent à ces relations commerciales entre le Client et Verre IDF et qui sont les seuls destinataires de vos données.

Les données collectées sont conservées pendant 5 ans (cinq) à compter de la fin des relations commerciales.

Vous bénéficiez à tout moment du droit de retirer votre consentement en écrivant à notre service client : info@verreidf.com. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En application de la législation en vigueur, vous disposez de droits à la protection de vos données. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : 

Par courrier SAS Verre IDF – Informatiques et libertés – 13 rue Denis Papin 78130 LES MUREAUX ou Par courriel à info@verreidf.com 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

 

Art. 7 Droit applicable / Compétence

Tant le Site que les modalités et les présentes CGU sont soumises au droit interne français. En cas de litige et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, l'instance devra être portée devant le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent ou, à défaut, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. 

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